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529 résultats filtrés pour "déclaration en ligne"
« Quand et où déclarer ? »
Si décès en France : dans les 6 mois du décès. Si décès à l'étranger : dans les 12 mois du décès. Lieu : Recette des Non résidents (la déclaration doit être accompagnée du paiement).
« Comment obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« S’informer ou réaliser une démarche liée à un bien issu d’une succession vacante »
Le curateur est seul compétent pour répondre à vos demandes.
« Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ? »
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professionnel
Question Réponse
« Mes revenus viennent de changer »
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source et vos éventuels acomptes, il vous est possible d'indiquer une variation de revenus.